CGV
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Réussir en Maths
Moyen de contact : contact@reussir-en-maths.fr
Plateforme de vente : reussir-en-maths.fr
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks) proposés par Réussir en Maths sur son site internet. Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Réussir en Maths commercialise des ebooks de mathématiques destinés aux élèves de collège et de lycée. Les produits sont des biens numériques dématérialisés, livrés par voie électronique sous format PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Réussir en Maths, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site reussirenmaths.fr. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
• Carte bancaire via Stripe
• PayPal
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur.
Article 6 — Livraison
Les produits étant des biens numériques, la livraison est effectuée par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. L'acheteur reçoit un lien de téléchargement par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas de non-réception de l'email, l'acheteur est invité à vérifier son dossier spam ou à contacter le service client.
Article 7 — Droit de rétractation et politique de remboursement
7.1 — Principe
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, et par engagement commercial volontaire, Réussir en Maths offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date d'achat.
7.2 — Conditions de remboursement
Pour bénéficier d'un remboursement, l'acheteur doit :
• Envoyer sa demande par email à contact@reussirenmaths.fr dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat
• Indiquer son nom, son adresse email d'achat et le numéro de commande
• Préciser brièvement le motif de sa demande
7.3 — Traitement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (Stripe ou PayPal).
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans les ebooks (textes, exercices, méthodes, mises en page) sont la propriété exclusive de Réussir en Maths et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites.
L'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial sur le produit acheté.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@reussirenmaths.fr
Article 10 — Responsabilité
Réussir en Maths ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l'utilisation de ses produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr